CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes de produits et services effectuées via le site internet (les « produits ») auprès de Délices Lumineux (« le vendeur ») par toute personne physique ou morale (le « client »).
Il est impératif que le client prenne connaissance des présentes conditions générales de vente avant toute passation de commande (la « commande »), celles-ci étant disponibles sur le site.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations fournies par le client lors de la création de son compte ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec Délices Lumineux.
Le client est responsable de la protection et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Ces données ne seront en aucun cas partagées avec des tiers. Elles restent strictement confidentielles, ne sont pas revendues, et sont protégées de manière sécurisée.
Délices Lumineux se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
La version des conditions générales de vente applicable est celle en vigueur sur le site www.deliceslumineux.com au moment de la commande.
Ainsi, passer commande implique l'acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente par le client.
PRODUITS
Les produits proposés à la vente par Délices Lumineux sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation par le client, sous réserve de disponibilité.
Ces informations sont mises à jour régulièrement.
Toute erreur de mise à jour, quelle que soit sa nature, n'engage pas la responsabilité de Délices Lumineux.
Les caractéristiques des produits sont décrites sur les fiches produits du site, mais ces descriptions et les photos ne sont pas contractuelles.
Le client est informé que les images, couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des articles peuvent varier en fonction du navigateur internet et de la résolution de l’écran utilisé.
Cependant, Délices Lumineux s'efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. Le client reconnaît et accepte que des erreurs puissent néanmoins apparaître sur le site.
Par conséquent, toute commande effectuée implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes conditions générales de vente.
COMMANDES
La passation de commande sur le site suit une procédure établie par Délices Lumineux, incluant plusieurs étapes jusqu'à la validation de la commande.
Le client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite, qui seront ajoutés à son panier. Le panier récapitule les produits sélectionnés et leurs prix. Le client peut modifier son panier avant de finaliser la commande.
La validation de la commande constitue l'acceptation définitive des présentes conditions générales de vente, des produits commandés, de leur prix ainsi que des frais éventuels associés.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et valides nécessaires à l'exécution de la commande. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs dans les informations transmises par le client.
Toute commande sera validée après acceptation du paiement.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni donner lieu à une quelconque indemnisation.
Une fois la commande validée par le vendeur, le client reçoit une confirmation par e-mail.
Le client accepte l'utilisation de l'e-mail pour la confirmation des commandes.
PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués par article et par référence, en euros (“TVA non-applicable, article 293B du CGI”), sauf indication contraire, hors frais de traitement et d’expédition.
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Délices Lumineux se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis.
Les prix en ligne peuvent différer de ceux en vente directe physique, et le client ne peut exiger un alignement des prix.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client est considéré comme l'importateur des produits. Il est responsable des droits de douane, taxes locales ou autres droits d’importation éventuels.
Les modes de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, Carte Bleue, et Paypal.
Le client reconnaît que la communication de son numéro de carte bancaire à Délices Lumineux équivaut à une autorisation de débit de son compte pour le montant de la commande.
En cas de défaut de paiement, une notification d’annulation de commande sera envoyée au client. Les frais bancaires liés au défaut de paiement restent à la charge de l’acheteur.
Aucune information bancaire n'est stockée sur notre site. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Nous n’avons pas accès à vos coordonnées et celles-ci doivent être renseignées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
LIVRAISON
Les produits commandés sur le site de Délices Lumineux sont livrés dans les délais indiqués au moment de la confirmation de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et de livraison.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la livraison et de faire les réclamations nécessaires en cas de détérioration. Tout colis ouvert ou incomplet ne devra pas être accepté par le client. Les réserves doivent être précises et inscrites sur le bon de livraison.
Délices Lumineux s’engage à livrer les commandes dans un délai maximum de 15 jours ouvrés en France Métropolitaine. Ce délai commence à compter du jour suivant la validation de la commande.
En cas de forte demande, notamment lors de la mise en ligne de nouvelles collections ou pendant la période de Noël, le délai de livraison peut être prolongé.
Tout changement d’adresse après validation de la commande entraînera un retard de livraison, que le client accepte.
Délices Lumineux et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Délices Lumineux ne peut être tenu responsable des retards, erreurs de livraison ou pertes de colis imputables aux transporteurs.
Les frais de livraison sont à la charge du client, selon les tarifs en vigueur au moment de l’achat.
DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation français, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client peut retourner un ou plusieurs articles à Délices Lumineux.
Le retour des produits est à la charge du client et sous sa responsabilité.
Délices Lumineux recommande au client de suivre l’envoi de son retour et de conserver une preuve d’envoi (avec suivi de préférence).
Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés ou n'ayant fait l’objet d’aucune utilisation. Ils doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine.
Si l'article est endommagé en raison d'un emballage inadapté, Délices Lumineux n’effectuera pas de remboursement.
En cas de non-respect des conditions de retour, le colis sera renvoyé au client à ses frais, sans donner lieu à un remboursement.
À réception des articles retournés, le vendeur procédera au remboursement, hors frais d’expédition initiaux, dans un délai de 15 jours.
Le client doit notifier les raisons du retour par e-mail à contact@deliceslumineux.com.
Sauf indication contraire, le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour le règlement initial de la commande.
Les échanges ou remplacements de produits retournés ne sont pas possibles. Une nouvelle commande doit être passée.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le client reconnaît que les produits, textes, photographies, marques, graphismes, conditionnements, noms de produits, concepts, illustrations, etc., sont la propriété exclusive de Délices Lumineux et protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.
Toute reproduction, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite.
DROIT APPLICABLE, LANGUE ET LITIGES
La langue française prévaut en cas de traduction du site et des conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente de Délices Lumineux sont régies et interprétées selon le droit français.
Le client et le vendeur conviennent que les conditions générales de vente représentent l'intégralité de leur accord, annulant et remplaçant tout accord antérieur.
La responsabilité de Délices Lumineux pour tout dommage causé au client par l’utilisation du site ne pourra dépasser le montant de la commande payée par le client.
Tout litige relatif à l’interprétation des présentes sera soumis aux tribunaux d'Agen